1.1. Batmaid Belgium gère la Plateforme qui permet aux Clients de réserver et de payer une Prestation (telle que définie ci-dessous) qui sera réalisée par les Agents de Batmaid en Belgique.
En sa qualité d’employeur des Agents, Batmaid est donc le fournisseur des Services (tels que définis ci-dessous) aux Clients.
1.2. L’objectif des présentes Conditions générales de vente est de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de Batmaid, de ses Agents et Clients en ce qui concerne le Service à domicile et les Services supplémentaires (au sens donné à ces termes ci-dessous) et l’utilisation de la Plateforme.
Tout Utilisateur (tel que défini ci-dessous), qu’il s’agisse d’un Client ou d’un Agent, est lié par les présentes CGV.
1.3. En cas de modification des présentes CGV, Batmaid Belgium publie les nouvelles CGV sur son Site Internet (www.batmaid.be) après en avoir informé tous les Clients par e-mail. Pendant 30 jours suivant la publication, les Clients sont en droit de mettre fin à leur relation avec Batmaid si les nouvelles CGV ne leur conviennent pas. Les modifications prennent effet le lendemain de l’expiration de la période de 30 jours et les nouvelles CGV deviennent applicables, à condition que le Client n’ait pas mis fin à la relation entre-temps.
Les définitions suivantes s’appliquent aux Conditions générales.
Sauf indication contraire du contexte, les clauses et définitions au singulier incluent le pluriel et vice-versa.
3.1. PAR LES CLIENTS
Toute première commande de Services par un Client nécessite la création d’un compte personnel.
Avant de commander des Services, les Clients sont invités à créer leur propre Compte et peuvent le faire en s’enregistrant sur la Plateforme :
(i) via le Site Internet, soit à la première réservation de Services, soit à tout moment en cliquant sur l’onglet « Connexion » ; (ii) via l’Application, à la première réservation de Services.
Les Clients doivent fournir les informations nécessaires à la création de leur Compte au moment de leur premier accès, en particulier leurs nom, prénom, adresse e-mail et adresse du domicile. En outre, les Clients garantissent à Batmaid qu’ils ont le pouvoir et la capacité de créer le Compte et d’utiliser les Services. Les Clients doivent donc être majeurs et avoir la pleine capacité juridique. En outre, les Clients peuvent uniquement commander des Services pour eux-mêmes et/ou pour le compte d’un tiers. Les Clients garantissent également que les informations fournies au cours du processus de réservation sont vraies et exactes.
Au cours du processus de réservation de Services et de création de leur Compte, les Clients doivent confirmer avoir lu et s’engager à respecter les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les clients sont libres d’accepter ou de refuser les CGV. Les Clients qui refusent ne pourront pas accéder à un Compte sur le Site Internet.
Au moment de l’acceptation et/ou à la fin du processus de réservation de Services pour la première fois, les Clients reçoivent un e-mail confirmant la création de leur Compte.
3.2. PAR DES AGENTS (CANDIDATS)
Les Agents candidats peuvent postuler sur la Plateforme via le Site Internet, dans la section dédiée aux Agents.
Lorsqu’ils se connectent pour la première fois, les aspirants Agents doivent fournir les informations suivantes pour créer leur Compte : titre (Mme, M.), nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, taux de travail souhaité, type de document d’identité ou titre de séjour, expérience, moyen de transport et CV. En outre, les aspirants Agents garantissent à Batmaid qu’ils sont majeurs et ont la pleine capacité juridique et la liberté de travailler sur le territoire belge, et doivent en fournir la preuve pour pouvoir créer le Compte et être employés par une société.
Au cours du processus de création de leur Compte, les aspirants Agents doivent confirmer avoir lu et s’engager à respecter les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les aspirants Agents sont libres d’accepter ou de refuser les CGV. Les aspirants Agents qui refusent ne pourront pas accéder à un Compte sur le Site Internet (et devenir des Agents).
Les aspirants Agents qui acceptent recevront un e-mail confirmant la réception de leur candidature et pourraient être contactés par Batmaid en vue d’un éventuel contrat de travail.
3.3. UTILISATION DU SITE INTERNET
Les utilisateurs du Site Internet peuvent télécharger, afficher ou imprimer le contenu du Site Internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et ont l’obligation de préserver et de reproduire toute mention de droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans toute information ou autre contenu téléchargé. Toute autre utilisation, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Internet et toute action visant à permettre ou faciliter ces activités, est formellement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Batmaid.
Batmaid ne garantit ni ne déclare que l’utilisation du contenu du Site Internet par ses Utilisateurs ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
Le contenu du Site Internet, y compris, sans limitation, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, fichiers audio, musique, présentation, dessins, savoir-faire, technologies, produits et processus, appartiennent à Batmaid ou aux sociétés du groupe Batgroup SA, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont donc protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris, sans limitation, tout droit d’en faire la demande) existant en vertu du droit applicable (tous droits réservés).
Sauf mention contraire dans les CGV, aucune mention figurant sur le Site Internet ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de son contenu.
Batmaid développe sans cesse les fonctions et caractéristiques de la Plateforme et des Services afin d’améliorer leur fonctionnement et leur qualité.
Batmaid peut modifier unilatéralement les CGV relatives aux aspects techniques de la Plateforme et des Services, pour autant que cela n’entraîne pas d’augmentation de prix ni de modification de la qualité, et à condition que les fonctionnalités sur la base desquelles l’Utilisateur a conclu le Contrat restent incluses dans les CGV.
Si d’autres modifications sont apportées aux CGV et/ou aux Services, Batmaid doit en informer le Client par e-mail. Si le Client ne s’oppose pas à ces modifications dans les 30 jours suivant la notification par e-mail, les modifications sont réputées avoir été lues et acceptées. Toutefois, en cas d’opposition ou de refus du Client, le Contrat est résilié immédiatement et le Client doit cesser d’utiliser la Plateforme et les Services, sans préjudice de l’exécution complète des obligations en vigueur (en particulier, le Client et Batmaid doivent honorer les Réservations de Services en cours).
L'accès à la Plateforme et aux Services est réservé exclusivement aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de tout accès et utilisation de son Compte.
Sauf en cas de défaillance technique imputable à Batmaid ou en cas de force majeure, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à prendre toutes les mesures pour protéger son identifiant et son mot de passe personnels (notamment en choisissant un mot de passe sécurisé, etc.).
Si un Utilisateur a lieu de croire que ses données de connexion (en particulier, l’identifiant et/ou le mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises de quelque manière que ce soit, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, cet Utilisateur doit en informer immédiatement Batmaid par e-mail à l’adresse client@batmaid.be. Dans ce cas, l’Utilisateur autorise Batmaid à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout autre accès au Compte de l’Utilisateur.
Les services proposés par Batmaid et fournis par les Agents à domicile, qui peuvent être achetés par les Clients sur la Plateforme ou via l'Application, sont des services de nettoyage (ménage à domicile) qui peuvent inclure des services de blanchisserie/repassage mais n'incluent pas d'autres types d'assistance à domicile tels que la préparation des repas et/ou les courses.
7.1. RÉSERVATION D’UN SERVICE DE NETTOYAGE À DOMICILE
Le Client peut commander un service de nettoyage pour son domicile en effectuant une Réservation sur le Site Internet ou sur l'Application. Le Client doit indiquer le code postal où le Service à domicile doit avoir lieu. Le Client précise ensuite :
(1) la durée du Service à domicile (minimum 3 heures), choisie manuellement ou en utilisant l'outil de calcul de la durée ; (2) la fréquence du nettoyage (par exemple, toutes les semaines, tous les quinze jours, toutes les quatre semaines ou une unique fois) ; (3) s'il y a des animaux domestiques dans leur maison ; 4) si le repassage doit être ajouté au service à domicile ; (5) En cas de besoin de services additionnels (par exemple, nettoyage de l'intérieur du four, nettoyage des vitres ; temps supplémentaire pour le repassage, etc.), le temps supplémentaire doit être ajouté manuellement par le client ; (6) la date et l'heure souhaitées pour le premier service.
Un Service à domicile ne peut être effectué que pendant les heures indiquées sur la Plateforme ou sur l'Application - c'est-à-dire entre 8h00 et 19h00 -. Conformément à la législation applicable, la durée minimale de chaque Service est de 3 heures.
Si le Client sélectionne une fréquence, le nettoyage sera automatiquement répété le même jour et à la même heure, avec la même personne. Toutefois, sauf disposition contraire, Batmaid est en droit de remplacer l'agent habituel par un autre agent ayant des qualifications équivalentes.
Une fois le Service défini, le Client
(7) confirme que tous l'équipements et produits nécessaires au nettoyage seront mis à la disposition de l’Agent ; (8) saisit l’adresse exacte du lieu où le nettoyage doit être effectué, ainsi que toute instruction jugée utile en termes d’accès* ; (9) entre une carte de crédit qui ne sera utilisée qu'en cas d'annulation tardive.
*Clés : Si le Client a opté pour le Service à domicile régulier, il peut décider de confier à l'Agent les clés de son domicile, Batmaid recommande aux Clients de faire signer à l'Agent une déclaration de réception (et au Client, une déclaration de restitution) desdites clés. Le Client est responsable de la restitution des clés prêtées à l'Agent, ainsi que de la transmission des clés à un autre Agent, en cas de remplacement. En tout état de cause, Batmaid n'est pas responsable de la restitution (ou non restitution) des clés, de leur perte ou de l'usage qui en serait fait par le mandataire ou toute autre personne.
*Alarme : Si le domicile du Client est équipé d'un ou plusieurs système(s) d'alarme, le(s) code(s) ne pourrai(en)t être communiqué(s) au Mandataire sauf si le code fourni est spécifique au Mandataire. En tout état de cause, le Client est seul responsable des conséquences de toute communication au Mandataire à cet égard.
7.2. MISE EN RELATION DES CLIENTS AVEC LES AGENTS
Batmaid s’efforce de mettre en relation ses Clients avec ses Agents, c’est-à-dire de mettre un Agent à la disposition de tout Client passant une commande, pour la durée et pendant la période demandées.
En pratique, chaque Service à domicile est attribué en fonction de l’évaluation de l’Agent d’une part, et en fonction de la localisation d’autre part. Une fois qu’un Agent a accepté une mission de Service à domicile, celle-ci est considérée comme validée.
Si un Agent ne répond pas dans un certain délai (qui varie en fonction de l’urgence de la Réservation), la Réservation est proposée à un autre Agent jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’un d’entre eux.
Batmaid est en droit de refuser une Réservation en cas de difficultés internes rencontrées avec le planning de travail souhaité par le Client pour le Service à domicile. Dans ce cas, Batmaid et le Client s’efforcent de convenir d’un autre planning de travail. Si aucun accord n’est trouvé, le Contrat est résilié immédiatement de plein droit, sans préavis ni indemnité. En tout état de cause, Batmaid décline toute responsabilité en cas de refus d'une Réservation pour quelque motif que ce soit.
Si l’Agent assurant un Service à domicile récurrent est absent, Batmaid s’efforce de mettre à disposition un Agent de remplacement, sous réserve de disponibilité.
7.3. RETRAIT ET ANNULATION D’UNE RÉSERVATION PONCTUELLE OU D’UN SERVICE DE NETTOYAGE RÉCURRENT
Les clients ont la possibilité d'annuler gratuitement un service à domicile, à condition de le faire au moins 48 heures à l'avance, en suivant trois étapes : (1) Cliquez sur Mon nettoyage en accédant à votre compte ; (2) Dans la section Nettoyage à venir, cliquez sur l'onglet Autre du service de nettoyage que vous souhaitez annuler ; (3) Cliquez sur annuler.
L'agent concerné sera immédiatement informé de la modification. Les clients souhaitant annuler la totalité de leur contrat de nettoyage régulier sont invités à contacter Batmaid par e-mail à client@batmaid.be. Pour tout Service à domicile annulé 48h à l'avance (c'est-à-dire avant le début du Service à domicile), aucun frais d'annulation ne sera facturé, comme indiqué ci-dessus. Pour tout Service à domicile annulé moins de 48h à l'avance, le Client se verra facturé l'équivalent d'une heure de nettoyage à la valeur réelle d'un bon d'achat, égale à la valeur d'échange la plus élevée chez Sodexo à ce moment là, sauf si l'annulation est faite après 18h00 la veille du Service à domicile. Dans ce dernier cas, le Client se verra facturé le prix total du Service à Domicile réservé, à la valeur réelle d'un bon d'achat, égale à la plus haute valeur d'échange chez Sodexo à ce moment-là.
Les Clients peuvent modifier ou annuler la récurrence du Service à tout moment sans frais, à condition que la modification ou l’annulation soit effectuée 48 heures avant le début du prochain Service à domicile réservé. Si la récurrence du Service est modifiée ou annulée moins de 48 heures avant le prochain Service réservé, les frais d’annulation prévus au paragraphe précédent s’appliquent.
7.4. QUALITÉ D’EXÉCUTION
À la fin d’un Service, le Client peut noter la prestation de l’Agent via un système de notation sur la Plateforme ou dans l’Application.
8.1. PRIX DES SERVICES
Batmaid fixe le prix des Services. Le coût de chaque Service particulier apparaît sur la Plateforme. Le Client paie les Services par le système des Chèques SODEXO. Le Service ne peut être payé que par le même système de Chèque SODEXO que celui de son domicile, c'est-à-dire des Chèques Services SODEXO Bruxelles pour des nettoyages à Bruxelles.
8.2. PAIEMENT DES SERVICES
Les services à domicile sont payés par le client au moyen du système de titres-services SODEXO. Les services ne peuvent être payés qu'avec des titres-services électroniques. Les titres doivent être achetés auprès de SODEXO, la société émettrice qui gère les chèques pour le compte du gouvernement. L'agent enregistre ses services le jour de la prestation par le biais du système Sodexo.
8.3. RETARDS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS
En cas de non-paiement des titres de services, Batmaid fera un rappel au client par e-mail. Si aucun paiement ne suit ce rappel, Batmaid se réserve le droit de facturer la valeur équivalente du nettoyage. Cette valeur est égale aux heures travaillées multipliées par la valeur d'échange la plus élevée d'un titre de service SODEXO à ce moment-là, majorée d'une clause pénale et d'intérêts.
En cas de non-paiement d'une facture émise par Batmaid, un intérêt légal sera dû ainsi qu'une pénalité équivalente à 10% du montant total facturé. En outre, Batmaid est en droit de suspendre l'exécution des services, sans préavis, jusqu'au paiement intégral. Toutes les mises en demeure, les frais de rappel (min. 25€) et les frais de recouvrement amiable sont à la charge du Client.
Batmaid s’engage à faire de son mieux pour mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs et à assurer leur accessibilité et leur bon fonctionnement.
À cet égard, Batmaid s’engage à s’assurer que la Plateforme et l’outil de réservation de Services sont accessibles 24 heures/jour, sept jours/semaine, sauf en cas de force majeure ou de comportement imprévisible et insurmontable de tiers, et à l’exception des pannes et des opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services (sans préjudice des clauses de l’article 10 : Responsabilité limitée de Batmaid).
Batmaid met un service d’assistance à la disposition des Utilisateurs, pour répondre à leurs questions et leur fournir une assistance en cas de difficultés. Pour toute question ou demande d’informations concernant la Plateforme et/ou les Services, les Utilisateurs peuvent contacter Batmaid en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : client@batmaid.be.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Batmaid s’engage à faire de son mieux pour remédier à la situation.
10.1. PAR RAPPORT À LA PLATEFORME
Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que lorsqu’ils accèdent au Site Internet, l’utilisent et le parcourent, ils le font sous leur propre responsabilité.
Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que, sous réserve du droit applicable, Batmaid, ses sociétés affiliées en Belgique et à l’étranger, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou actionnaires, toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site Internet, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dégât direct ou indirect, y compris un préjudice d’image, ou des dégâts liés à des frais, un préjudice, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices (même si Batmaid ou ses sociétés affiliées avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité de tels dégâts), pouvant résulter de l’accès de l’Utilisateur au Site Internet ou à son contenu, de son utilisation ou de son incapacité à utiliser le Site Internet ou son contenu.
Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen dans le cadre de l’utilisation du Site Internet relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, que ce dernier soit un Client, un Agent ou un visiteur ordinaire.
En outre, Batmaid ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès à la Plateforme, au Compte ou aux Services, si celles-ci sont dues à une erreur de l’Utilisateur, à des circonstances indépendantes de sa volonté, à un cas de force majeure, à des pannes des réseaux de télécommunications ou à des limitations inhérentes au fonctionnement d’un service Internet.
Batmaid se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet en cas de comportement inapproprié, tel que des commentaires racistes.
Batmaid Belgium SRL, ou toute société du groupe Batgroup SA, décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet résultant d’actions ou d’omissions de Batmaid, de ses sociétés affiliées ou de tiers, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
10.2. PERTE ET VOL
Bien que Batmaid fasse de son mieux pour sélectionner avec soin et assister les Agents qui assurent le Service à domicile chez les Clients, elle ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte d’un objet et/ou d’argent liquide. De plus, Batmaid ne saurait être tenue responsable de toute somme d’argent en espèces ou d’objets de valeur qu’un Client confierait à un Agent.
En cas de suspicion de vol, le Client doit informer Batmaid et déposer plainte auprès de la police dès que possible.
Les Clients sont invités à souscrire une police d’assurance couvrant le risque de vol auprès de leur propre compagnie d’assurance.
11.1. ENGAGEMENTS COMMUNS À TOUS LES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage expressément à :
Les Utilisateurs s’engagent expressément à ne pas :
Chaque Utilisateur comprend et convient que les actions suivantes sont formellement interdites :
11.2. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s’engage expressément à :
En outre, les Clients doivent impérativement informer Batmaid s’ils ont contracté toute maladie contagieuse (p. ex. méningite, Covid-19), dès qu’ils en prennent connaissance, et refuser toute prestation jusqu’à ce qu’ils soient guéris.
Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des Services. Ils sont notamment responsables de tout dégât causé par leur comportement dans ce contexte, y compris de toute information inexacte, incomplète et/ou trompeuse fournie lors de l’enregistrement, ou de la non-actualisation de ces informations, dont les conséquences relèvent de leur seule responsabilité.
Plus précisément, les Utilisateurs sont responsables :
Les CGV sont valables pour une durée illimitée et prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur (Cf. articles 3.1. et 3.2).
14.1. Batmaid Belgium SRL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Van Dessel insurance brokers.
14.2. Batmaid couvre également les dégâts avérés au domicile du Client. Une photo ou une description détaillée des dégâts doit être transmise à Batmaid par e-mail dans les 48 heures suivant leur survenance. Pour les dégâts effectivement prouvés (c'est-à-dire pour lesquels un lien de causalité avec le nettoyage a pu être établi), l'assurance responsabilité civile de Batmaid intervient jusqu'à 650 euros. Veuillez noter que faute d'avoir reçu une photo ou une description détaillée dans les 48 heures de sa survenance, Batmaid décline toute responsabilité pour le dégât invoqué.
En ce qui concerne le risque de vol, les Clients sont invités à souscrire une couverture auprès de leur propre compagnie d’assurance, comme indiqué à l’article 10.2.
15.1. PROTECTION DES DONNÉES
Les données de tous les Utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité (y compris le RGPD et la loi belge du 5 septembre 2018 relative à la protection des données) et comme spécifié dans la Politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée du Site Internet.
Par conséquent, pour toute question concernant vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression pour des raisons légitimes (comme spécifié dans la Politique de confidentialité), veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : client@batmaid.be
15.2. VIDÉOSURVEILLANCE AU DOMICILE DU CLIENT
Si la résidence du Client est équipée d’un système de vidéosurveillance, à l’extérieur ou à l’intérieur, le Client doit respecter la législation applicable, y compris la loi belge du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.
Le cas échéant, le Client doit informer Batmaid de la présence, à son domicile, de caméra(s) de surveillance, dans les 10 jours suivant l’acceptation des présentes CGV ou dans les 10 jours suivant l’achat de cette/ces caméra(s) au cours de l’exécution du Contrat.
Dans le même délai, le Client doit justifier l’utilisation de caméras sur le lieu de travail de l’Agent et fournir la preuve du respect de toutes les dispositions légales applicables. En cas de non-respect du délai susmentionné et/ou des dispositions légales applicables, le Client n’est pas autoris é à activer la ou les caméra(s) (mode filmage) pendant la prestation de l’Agent.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, y compris les règles relatives aux titres-services/dienstencheques.