Conditions Générales de vente

  1. Objectif, portée et applicabilité des présentes Conditions générales de vente

1.1. Batmaid Belgium gère la Plateforme qui permet aux Clients de réserver et de payer des Services (tels que définis ci-dessous) qui seront assurés par des Agents de Batmaid en Belgique.

En sa qualité d’employeur des Agents, Batmaid est donc le fournisseur des Services (tels que définis ci-dessous) aux Clients.

1.2. L’objectif des présentes Conditions générales de vente est de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de Batmaid, de ses Agents et Clients en ce qui concerne le Service à domicile et les Services supplémentaires (au sens donné à ces termes ci-dessous) et l’utilisation de la Plateforme.

Tout Utilisateur (tel que défini ci-dessous), qu’il s’agisse d’un Client ou d’un Agent, est lié par les présentes CGV.

1.3. En cas de modification des présentes CGV, Batmaid Belgium publie les nouvelles CGV sur son Site Internet (www.batmaid.be) après en avoir informé tous les Clients par e-mail. Pendant 30 jours suivant la publication, les Clients sont en droit de mettre fin à leur relation avec Batmaid si les nouvelles CGV ne leur conviennent pas. Les modifications prennent effet le lendemain de l’expiration de la période de 30 jours et les nouvelles CGV deviennent applicables, à condition que le Client n’ait pas mis fin à la relation entre-temps.

  1. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux Conditions générales.

  • « Compte » : l’espace numérique dédié à un Utilisateur sur la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Client ou d’un Agent.
  • « Services supplémentaires* » : tous les services supplémentaires liés au Service à domicile, qui sont fournis par Batmaid aux Clients (et en particulier les outils de facturation et de paiement, l’assurance couvrant les Services, etc.).
  • « Agent » : un employé de Batmaid Belgium Srl.
  • « Application » : l’application mobile exploitée par Batmaid, disponible sur iOS et réservée aux Clients uniquement.
  • « Batmaid » : s’entend de la société Batmaid Belgium Srl – BCE 0772.622.618, uniquement dans le cadre des activités qu’elle exerce sur le territoire national.
  • « Nettoyage » : service de nettoyage assuré au domicile d’un Client.
  • « CGV » : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Client » : toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour bénéficier d’un Service à domicile.
  • « Contenu » : tout(e) déclaration, message, information ou donnée publiés sur la Plateforme.
  • « Contrat » : l’accord conclu entre Batmaid et un Client par acceptation des présentes CGV.
  • « Service à domicile » : les services à domicile rendus par Batmaid à un Client à son domicile, que ce soit des services de nettoyage à domicile ou de nettoyage de fin de bail, qui peuvent être achetés sur la Plateforme.
  • « Plateforme » : la plateforme de réservation de services exploitée par Batmaid, accessible à partir du Site Internet et de l’Application, qui permet de bénéficier du Service à domicile et des Services supplémentaires.
  • « Valeur réelle » : valeur de l’intervention régionale et prix d’acquisition d’un Titre-service, tel que défini au Chapitre III de l’Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
  • « Réservation » : commande d’un service à domicile (soit des services de nettoyage récurrents ou un service ponctuel) passée par un client.
  • « Services » : s’entend du Service à domicile et des Services supplémentaires.
  • « CGV » : s’entend des présentes conditions générales de vente.
  • « Utilisateur » : tout Client, Agent ou autre personne utilisant la Plateforme.
  • « Titre-service » : s’entend au sens de la loi du 20 juillet 2001 (telle que modifiée périodiquement) et de ses décrets d’application.
  • « Site Internet » : s’entend du site Internet https://www.batmaid.be/ et de tous ses sous-domaines.

Sauf indication contraire du contexte, les clauses et définitions au singulier incluent le pluriel et vice-versa.

  1. Enregistrement, acceptation des CGV et utilisation du Site Internet

3.1. PAR LES CLIENTS

Toute première commande de Services par un Client nécessite la création d’un compte personnel.

Avant de commander des Services, les Clients sont invités à créer leur propre Compte et peuvent le faire en s’enregistrant sur la Plateforme :

(i) via le Site Internet, soit à la première réservation de Services, soit à tout moment en cliquant sur l’onglet « Connexion ». ou (ii) via l’Application, à la première réservation de Services.

Les Clients doivent fournir les informations nécessaires à la création de leur Compte au moment de leur premier accès, en particulier leurs nom, prénom, adresse e-mail et adresse du domicile. En outre, les Clients garantissent à Batmaid qu’ils ont le pouvoir et la capacité de créer le Compte et d’utiliser les Services. Les Clients doivent donc être majeurs et avoir la pleine capacité juridique. En outre, les Clients peuvent uniquement commander des Services pour eux-mêmes et/ou pour le compte d’un tiers. Les Clients garantissent également que les informations fournies au cours du processus de réservation sont vraies et exactes.

Au cours du processus de réservation de Services et de création de leur Compte, les Clients doivent confirmer avoir lu et s’engager à respecter les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les clients sont libres d’accepter ou de refuser les CGV. Les Clients qui refusent ne pourront pas accéder à un Compte sur le Site Internet.

Au moment de l’acceptation et/ou à la fin du processus de réservation de Services pour la première fois, les Clients reçoivent un e-mail confirmant la création de leur Compte.

3.2. PAR DES (ASPIRANTS) AGENTS

Les aspirants Agents peuvent postuler sur la Plateforme via le Site Internet, dans la section dédiée aux Agents.

Lorsqu’ils se connectent pour la première fois, les aspirants Agents doivent fournir les informations suivantes pour créer leur Compte : titre (Mme, M.), nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, taux de travail souhaité, type de document d’identité ou titre de séjour, expérience, moyen de transport et CV. En outre, les aspirants Agents garantissent à Batmaid qu’ils sont majeurs et ont la pleine capacité juridique et la liberté de travailler sur le territoire belge, et doivent en fournir la preuve pour pouvoir créer le Compte et être employés par une société.

Au cours du processus de création de leur Compte, les aspirants Agents doivent confirmer avoir lu et s’engager à respecter les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les aspirants Agents sont libres d’accepter ou de refuser les CGV. Les aspirants Agents qui refusent ne pourront pas accéder à un Compte sur le Site Internet (et devenir des Agents).

Les aspirants Agents qui acceptent recevront un e-mail confirmant la réception de leur candidature et pourraient être contactés par Batmaid en vue d’un éventuel contrat de travail.

3.3. UTILISATION DU SITE INTERNET

Les utilisateurs du Site Internet peuvent télécharger, afficher ou imprimer le contenu du Site Internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et ont l’obligation de préserver et de reproduire toute mention de droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans toute information ou autre contenu téléchargé. Toute autre utilisation, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Internet et toute action visant à permettre ou faciliter ces activités, est formellement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Batmaid.

Batmaid ne garantit ni ne déclare que l’utilisation du contenu du Site Internet par ses Utilisateurs ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

  1. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, y compris, sans limitation, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, fichiers audio, musique, présentation, dessins, savoir-faire, technologies, produits et processus, appartiennent à Batmaid ou aux sociétés du groupe Batgroup SA, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont donc protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris, sans limitation, tout droit d’en faire la demande) existant en vertu du droit applicable (tous droits réservés).

Sauf mention contraire dans les CGV, aucune mention figurant sur le Site Internet ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de son contenu.

  1. Évolution des Services et modification des CGV

Batmaid développe sans cesse les fonctions et caractéristiques de la Plateforme et des Services afin d’améliorer leur fonctionnement et leur qualité.

Batmaid peut modifier unilatéralement les CGV relatives aux aspects techniques de la Plateforme et des Services, pour autant que cela n’entraîne pas d’augmentation de prix ni de modification de la qualité, et à condition que les fonctionnalités sur la base desquelles l’Utilisateur a conclu le Contrat restent incluses dans les CGV.

Si d’autres modifications sont apportées aux CGV et/ou aux Services, Batmaid doit en informer le Client par e-mail. Si le Client ne s’oppose pas à ces modifications dans les 30 jours suivant la notification par e-mail, les modifications sont réputées avoir été lues et acceptées. Toutefois, en cas d’opposition ou de refus du Client, le Contrat est résilié immédiatement et le Client doit cesser d’utiliser la Plateforme et les Services, sans préjudice de l’exécution complète des obligations en vigueur (en particulier, le Client et Batmaid doivent honorer les Réservations de Services en cours).

  1. Accès au Compte Utilisateur, utilisation et sécurité

L’accès à la Plateforme et aux Services est réservé exclusivement aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et convient qu’il est responsable de tout accès à son Compte et de toute utilisation de celui-ci.

Sauf en cas de défaillance technique imputable à Batmaid ou à un cas de force majeure, les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs données de connexion et s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur identifiant personnel et leur mot de passe (en particulier, en choisissant un mot de passe sécurisé, etc.).

Si un Utilisateur a lieu de croire que ses données de connexion (en particulier, l’identifiant et/ou le mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises de quelque manière que ce soit, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, cet Utilisateur doit en informer immédiatement Batmaid par e-mail à l’adresse client@batmaid.be. Dans ce cas, l’Utilisateur autorise Batmaid à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout autre accès au Compte de l’Utilisateur.

  1. Fourniture des services

Les services proposés par Batmaid et assurés par les Agents à domicile, qui peuvent être achetés par les Clients sur la Plateforme ou via l’Application, sont des services de nettoyage (nettoyage à domicile/nettoyage de fin de bail) qui peuvent inclure des services de blanchisserie/repassage, mais qui n’incluent pas d’autres services d’aide à domicile, comme la préparation de repas et/ou les courses alimentaires.

7.1. RÉSERVATION D’UN SERVICE DE NETTOYAGE À DOMICILE

Le Client peut commander un service de nettoyage pour son domicile en effectuant une Réservation sur le Site Internet ou sur l’Application. Le Client doit sélectionner le service « Nettoyage à domicile » et saisir le code postal du lieu où le Service à domicile doit être assuré. Le Client précise ensuite :

(1) si le client souhaite utiliser des titres-services pour la réservation ;

(2) la durée du Service à domicile (minimum 3 heures), sélectionnée manuellement ou en utilisant l’outil de calcul de la durée ;

(3) si des « Extras* » (tels que définis sur le Site Internet) doivent être ajoutés au Service à domicile, c’est-à-dire des tâches ménagères inhabituelles que le Client souhaite que l’Agent accomplisse pendant le nettoyage (par ex., nettoyage de l’intérieur du four, temps supplémentaire pour le repassage, etc.) ; cette option sera uniquement disponible lorsque le ménage n’est pas payé par titres-services. Si des extras au ménage sont nécessaires lors d’un ménage payé par titres-services, du temps supplémentaire doit être ajouté manuellement par le client, sauf en cas de repassage ;

(4) la fréquence de son nettoyage (par ex. chaque semaine, tous les quinze jours, toutes les quatre semaines ou une seule fois) ;

(5) s’il y a des animaux domestiques dans la maison et

(6) la date et l’heure souhaitées pour le premier service.

Un Service à domicile ne peut être assuré que pendant les heures indiquées sur la Plateforme ou sur l’Application – c’est-à-dire entre 8 h et 19 h. Conformément à la législation applicable, la durée minimale de chaque Service est de 3 heures.

Si le Client sélectionne une fréquence, le nettoyage sera automatiquement répété le même jour et à la même heure, avec la même personne. Toutefois, sauf mention contraire expresse, Batmaid est en droit de remplacer l’Agent habituel par un autre Agent ayant des qualifications équivalentes.

Une fois le Service défini, le Client

(7) confirme que tous les équipements et produits nécessaires au nettoyage seront mis à la disposition de l’Agent,

(8) saisit l’adresse exacte du lieu où le nettoyage doit être effectué, ainsi que toute instruction jugée utile en termes d’accès* et

(9) confirme le mode de paiement souhaité (soit par Titres-services électroniques, soit par virement bancaire).

*Clés : Si le Client a opté pour un Service à domicile régulier, il peut décider de confier à l’Agent les clés de son domicile. Batmaid recommande aux Clients de faire signer à l’Agent une attestation de réception (et de signer eux-mêmes une attestation de remise) desdites clés.

Il appartient au Client de s’assurer que les clés remises à l’Agent sont restituées, et transmises à un autre Agent, en cas de remplacement. Batmaid ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la restitution (ou de la non-restitution) des clés, de leur perte ou de l’utilisation qui en serait faite par l’Agent ou toute autre personne.

*Alarme : Si le domicile du Client est équipé d’un ou de plusieurs systèmes d’alarme, le ou les code(s) ne peuvent pas être communiqués à l’Agent à moins que le code fourni ne soit personnel et utilisable uniquement par l’Agent. Dans tous les cas, le Client est seul responsable des conséquences de toute communication d’un code d’alarme à l’Agent.

7.2. RÉSERVATION D’UN NETTOYAGE DE FIN DE BAIL

Les réservations sont effectuées sur le Site Internet ou l’Application, où le Client est invité à suivre les étapes suivantes : (1) Le Client sélectionne le Service « fin de bail » et saisit le code postal où le Service doit être assuré.

(2) Le Client saisit la superficie à nettoyer afin d’obtenir un devis en ligne. Le Client reçoit alors un tarif horaire et un prix qui inclut déjà les Extras (pré)sélectionnés (c.-à-d. des tâches de nettoyage supplémentaires par rapport au nettoyage « standard »). Le Client peut choisir de supprimer et/ou d’ajouter d’autres Extras, ce qui recalculera automatiquement la durée du nettoyage.

(3) Le Client choisit de souscrire ou non la Garantie proposée par Batmaid pour le nettoyage de fin de bail, aux termes de laquelle :

  • si le nettoyage n’est pas effectué correctement, quelqu’un reviendra terminer le travail gratuitement ;
  • seuls les Extras effectivement réservés sont couverts (en plus de ce qui est compris dans un nettoyage à domicile standard). Le Client est informé que la garantie (a) ne s’applique pas si la superficie réelle ne correspond pas à celle indiquée dans la Réservation et (b) ne couvre pas :
  • les dommages occasionnés accidentellement dans le logement ;
  • les aspects non liés au nettoyage ;
  • la non-réalisation des Extras qui n’ont pas été sélectionnés lors de la Réservation ;
  • la non-réalisation d’un nettoyage non inclus.

(4) Le Client choisit le jour où le Service doit être assuré.

En règle générale, tous les services de nettoyage de fin de bail commencent à 8 h. Si le Client souhaite modifier l’heure, il doit en informer Batmaid en cliquant sur « Je souhaite être contacté pour modifier l’heure ». Dans tous les cas, un Service à domicile ne peut être assuré que pendant la plage horaire indiquée sur la Plateforme ou sur l’Application, c’est-à-dire entre 8 h 00 et 19 h 00.

(5) Le Client confirme que tous les équipements et produits nécessaires au nettoyage seront mis à la disposition du ou des agent(s) de nettoyage au lieu où le nettoyage doit être effectué.

(6) Le Client saisit l’adresse exacte du lieu où le nettoyage de fin de bail doit être effectué, ainsi que d’éventuelles instructions supplémentaires.

(7) Le Client confirme le mode de paiement souhaité (soit par Titres-services électroniques, soit par virement bancaire).

Important : le jour du nettoyage de fin de bail, le Client doit être présent à l’arrivée des agents de nettoyage, afin de leur montrer les locaux et de leur expliquer précisément ses besoins. Le Client doit également être présent une heure avant la fin du nettoyage afin de faire le tour des locaux avec le ou les agent(s) de nettoyage et s’assurer que le nettoyage a été parfaitement exécuté.

7.3. MISE EN RELATION DES CLIENTS AVEC LES AGENTS

Batmaid s’efforce de mettre en relation ses Clients avec ses Agents, c’est-à-dire de mettre un Agent à la disposition de tout Client passant une commande, pour la durée et pendant la période demandées.

En pratique, chaque Service à domicile est attribué en fonction de l’évaluation de l’Agent d’une part, et en fonction de la localisation d’autre part. Une fois qu’un Agent a accepté une mission de Service à domicile, celle-ci est considérée comme validée.

Si un Agent ne répond pas dans un certain délai (qui varie en fonction de l’urgence de la Réservation), la Réservation est proposée à un autre Agent jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’un d’entre eux.

Batmaid est en droit de refuser une Réservation en cas de difficultés internes rencontrées avec le planning de travail souhaité par le Client pour le Service à domicile. Dans ce cas, Batmaid et le Client s’efforcent de convenir d’un autre planning de travail. Si aucun accord n’est trouvé, le Contrat est résilié immédiatement de plein droit, sans préavis ni indemnité. En tout état de cause, Batmaid décline toute responsabilité dans le cas où elle refuserait une Réservation pour quelque motif que ce soit.

Si l’Agent assurant un Service à domicile récurrent est absent, Batmaid s’efforce de mettre à disposition un Agent de remplacement, sous réserve de disponibilité.

7.4. RETRAIT ET ANNULATION D’UNE RÉSERVATION PONCTUELLE OU D’UN SERVICE DE NETTOYAGE RÉCURRENT

Les Clients ont la possibilité d’annuler un Service à domicile gratuitement à condition qu’ils le fassent au moins 48 heures à l’avance, en suivant trois étapes : (1) Cliquez sur Mon nettoyage lorsque vous accédez à votre Compte. (2) Dans la section Nettoyage à venir, cliquez sur l’onglet Autre du service de nettoyage que vous souhaitez supprimer. (3) Cliquez sur Supprimer. L’Agent concerné est immédiatement informé du changement. Les Clients souhaitant annuler l’intégralité de leur contrat de nettoyage régulier sont invités à contacter Batmaid par e-mail à l’adresse client@batmaid.be. Pour tout Service à domicile annulé 48 heures à l’avance (c.-à-d. avant le début du Service à domicile), aucun frais d’annulation ne sera facturé. Pour tout Service à domicile annulé moins de 48 heures à l’avance, le Client se voit facturer l’équivalent d’une heure de nettoyage (Valeur réelle), sauf si l’annulation est effectuée après 18 h 00 la veille du Service à domicile. Dans ce dernier cas, le Client se voit facturer le prix total du Service à domicile réservé.

Les Clients peuvent modifier ou annuler la récurrence du Service à tout moment sans frais, à condition que la modification ou l’annulation soit effectuée 48 heures avant le (début du) Service à domicile réservé suivant. Si la récurrence du Service est modifiée ou annulée moins de 48 heures avant le Service réservé suivant, les frais d’annulation prévus au paragraphe précédent s’appliquent.

7.5. QUALITÉ D’EXÉCUTION

À la fin d’un Service, le Client peut noter la prestation de l’Agent via un système de notation sur la Plateforme ou dans l’Application.

  1. Conditions financières – Titres-services

8.1. PRIX DES SERVICES

Batmaid fixe le prix des Services. Le coût de chaque Service particulier est affiché sur la Plateforme. Le Client paie les Services par carte de crédit ou par carte de crédit et Titres-services.

8.2. PAIEMENT DES SERVICES

Le paiement du prix des Services est soumis à une pré-autorisation bancaire 24 heures avant le début des Services. Il est automatiquement prélevé au Client dans les 48 heures suivant chaque Service à domicile. Une carte de crédit / un titre-service / ... peut être utilisé(e) pour le paiement de services de nettoyage récurrents ou ponctuels. (VISA/Mastercard/American Express) Le Service à domicile peut être payé par le Client par le système SODEXO Titre-service.

8.3. INFORMATIONS SUR LES PAIEMENTS ET LES FACTURES

Les informations de paiement relatives aux Services fournis par Batmaid sont à la disposition des Clients en permanence et pendant une durée de 10 ans, sur leur Compte personnel (en plus des informations disponibles sur la plateforme des Titres-services).

Les factures seront également mises à la disposition des Clients sur demande adressée à Batmaid.

8.4. RETARDS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS

En cas de non-paiement d’une facture émise par Batmaid, des intérêts au taux d’intérêt légal sont dûs, ainsi qu’une pénalité équivalente à 10 % du montant total facturé.

De plus, Batmaid est en droit de suspendre l’exécution des Services, sans préavis, jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué.

Tous les frais de mise en demeure ainsi que les frais de relance (min. Xx €) et les frais de recouvrement amiable sont à la charge du Client.

  1. Engagements de Batmaid

Batmaid s’engage à faire de son mieux pour mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs et à assurer leur accessibilité et leur bon fonctionnement.

À cet égard, Batmaid s’engage à s’assurer que la Plateforme et l’outil de réservation de Services sont accessibles 24 heures/jour, sept jours/semaine, sauf en cas de force majeure ou de comportement imprévisible et insurmontable de tiers, et à l’exception des pannes et des opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services (sans préjudice des clauses de l’article 10 : Responsabilité limitée de Batmaid).

Batmaid met un service d’assistance à la disposition des Utilisateurs, pour répondre à leurs questions et leur fournir une assistance en cas de difficultés. Pour toute question ou demande d’informations concernant la Plateforme et/ou les Services, les Utilisateurs peuvent contacter Batmaid en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : client@batmaid.be.

En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Batmaid s’engage à faire de son mieux pour remédier à la situation.

  1. Responsabilité limitée de Batmaid

10.1. PAR RAPPORT À LA PLATEFORME

Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que lorsqu’ils accèdent au Site Internet, l’utilisent et le parcourent, ils le font sous leur propre responsabilité.

Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que, sous réserve du droit applicable, Batmaid, ses sociétés affiliées en Belgique et à l’étranger, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou actionnaires, toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site Internet, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris un préjudice d’image, ou des frais, un préjudice, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices (même si Batmaid ou ses sociétés affiliées avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages), pouvant résulter de l’accès de l’Utilisateur au Site Internet ou à son contenu, de son utilisation ou de son incapacité à utiliser le Site Internet ou son contenu.

Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen dans le cadre de l’utilisation du Site Internet relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, que ce dernier soit un Client, un Agent ou un visiteur ordinaire.

En outre, Batmaid ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès à la Plateforme, au Compte ou aux Services, si celles-ci sont dues à une erreur de l’Utilisateur, à des circonstances indépendantes de sa volonté, à un cas de force majeure, à des pannes des réseaux de télécommunications ou à des limitations inhérentes au fonctionnement d’un service Internet.

Batmaid se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet en cas de comportement inapproprié, tel que des commentaires racistes.

Batmaid Belgium SRL, ou toute société du groupe Batgroup SA, décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet résultant d’actions ou d’omissions de Batmaid, de ses sociétés affiliées ou de tiers, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

10.2. PERTE ET VOL

Bien que Batmaid fasse de son mieux pour sélectionner avec soin et assister les Agents qui assurent le Service à domicile chez les Clients, elle ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte d’un objet et/ou d’argent liquide. De plus, Batmaid ne saurait être tenue responsable de toute somme d’argent en espèces ou d’objets de valeur qu’un Client confierait à un Agent.

En cas de suspicion de vol, le Client doit informer Batmaid et déposer plainte auprès de la police dès que possible.

Les Clients sont invités à souscrire une police d’assurance couvrant le risque de vol auprès de leur propre compagnie d’assurance.

  1. Engagements de l’Utilisateur

11.1. ENGAGEMENTS COMMUNS À TOUS LES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage expressément à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur, y compris la législation relative aux titres-services/dienstencheques en particulier
  • concernant le nombre maximum de Titres-services qu’un Client peut utiliser en fonction de sa situation personnelle ;
  • concernant les activités autorisées. Il est formellement interdit à un Client de laisser un Agent effectuer des activités non autorisées par la législation (comme du jardinage, des travaux de réparation, le nettoyage des parties communes d’un bâtiment, le nettoyage de locaux professionnels, la garde d’animaux, etc.) ;
  • concernant l’interdiction de tout lien familial (lien de sang ou par alliance) entre un Client et un Agent, ou une résidence commune ;
  • fournir à Batmaid toutes les informations nécessaires pour garantir la bonne exécution des Services ;
  • faire une utilisation appropriée de la Plateforme et des Services, notamment en suivant les processus d’enregistrement, de réservation ou (facultatif) d’évaluation ;
  • informer Batmaid de toute complication ou de tout problème rencontré avec un autre Utilisateur ou dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, du Compte et/ou des Services ;
  • observer la plus stricte confidentialité ; et
  • ne pas partager avec des tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément relatif aux Services, Réservations et échanges entre Utilisateurs ou avec Batmaid.

Les Utilisateurs s’engagent expressément à ne pas :

  • troubler l’ordre public, adopter un comportement contraire à la morale, porter atteinte aux droits de tiers, ou enfreindre toute disposition légale ou réglementaire ;
  • permettre à des tiers d’utiliser leur Compte ;
  • publier du Contenu abusif, diffamatoire, calomnieux, indécent, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, ou susceptible de nuire aux droits, à la réputation ou à l’image de Batmaid ou d’un autre Utilisateur ;
  • utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (p. ex. avec un faux compte ou sous une fausse identité) et/ou nuire aux intérêts de Batmaid ou d’un autre Utilisateur ;
  • céder ou transférer autrement leur Compte à un tiers ;

Chaque Utilisateur comprend et convient que les actions suivantes sont formellement interdites :

  1. tout comportement qui perturbe, suspend, ralentit ou empêche la continuité de la Plateforme ou des Services ;
  2. toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Batmaid ;
  3. tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme ;
  4. toute action qui fait peser une charge excessive sur l’infrastructure numérique de Batmaid ;
  5. toute violation des mécanismes de sécurité et d’authentification ;
  6. toute action susceptible de nuire aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Batmaid et/ou d’autres Utilisateurs ;
  7. toute violation des CGV ;
  8. toute reproduction et/ou tout détournement de l’infrastructure numérique de Batmaid et, plus généralement, toute pratique consistant à utiliser abusivement la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage expressément à :

  • payer chaque heure de travail effectuée avec un Titre-service électronique. Les Clients veillent à réapprovisionner suffisamment leur portefeuille électronique de Titres-services avant l’exécution de chaque Service, et à valider le Service dès que possible une fois le Service achevé, lorsqu’une validation est requise ;
  • avoir une attitude correcte, polie et décente envers les Agents ;
  • assurer des conditions de travail sûres et hygiéniques. Il est formellement interdit aux Clients de demander à l’Agent d’accomplir des tâches dangereuses, inappropriées ou non hygiéniques, telles que :

  • toute tâche de nettoyage à l’extérieur lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises (pluie, neige, temps froid ou canicule) ;

  • travaux de nettoyage en hauteur (à plus de 1 mètre du sol) ou tout type de nettoyage présentant un risque de chute ;
  • transport de matériaux dont le poids est susceptible de causer un mal de dos ;
  • nettoyage à proximité de fils électriques non protégés, d’une prise mal fixée, etc.

En outre, les Clients doivent impérativement informer Batmaid s’ils ont contracté toute maladie contagieuse (p. ex. méningite, Covid-19), dès qu’ils en prennent connaissance, et refuser toute prestation jusqu’à ce qu’ils soient guéris.

  • ne pas annuler à plusieurs reprises des Réservations ;
  • ne pas demander à l’Agent de couvrir tout type de frais aux fins du Service ;
  • offrir les meilleures conditions possibles à l’Agent afin qu’il puisse assurer les Services attendus de lui. Cela implique de fournir à l’Agent tous les équipements et produits nécessaires à l’exécution du Service, qui doivent être mis effectivement à la disposition de l’Agent. Si les équipements ou les produits sont inaccessibles, vides/indisponibles ou hors service, empêchant l’Agent de travailler, les services de nettoyage seront facturés de la même manière que s’ils avaient pu être exécutés, c’est-à-dire un montant équivalent à la Valeur réelle, pour chaque heure de service non effectuée, afin de compenser la perte de bénéfices subie par Batmaid ;
  • informer l’Agent de certaines conditions spécifiques de l’exécution des Services, et en particulier de la présence d’animaux à l’adresse où le nettoyage doit être effectué (ceci est important pour éviter que des Agents souffrant d’allergies ou ayant peur des animaux n’acceptent des missions de nettoyage qui ne leur conviennent pas) ;
  • informer Batmaid le jour même ou le lendemain au plus tard, si l’Agent ne s’est pas présenté sans avoir prévenu, ou s’il est en retard, afin qu’une solution puisse être proposée ;
  • ne pas contacter des Agents après l’achèvement d’un Service pour qu’ils lui fournissent des services en dehors de la Plateforme/Application, sans l’intermédiaire de Batmaid.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des Services. Ils sont notamment responsables de tout dommage causé par leur comportement dans ce contexte, y compris de toute information inexacte, incomplète et/ou trompeuse fournie lors de l’enregistrement, ou de la non-actualisation de ces informations, dont les conséquences relèvent de leur seule responsabilité.

Plus précisément, les Utilisateurs sont responsables :

  • de toutes les informations qu’ils choisissent de mettre en ligne dans leur Compte et qu’ils rendent publiques en utilisant la Plateforme ou les Services ;
  • des réservations effectuées sur la Plateforme ;
  • des conséquences éventuelles de toute action formellement interdite, visée à l’article 11.1 ci-dessus.

  1. Durée

Les CGV sont valables pour une durée illimitée et prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur (Cf. articles 3.1. et 3.2).

  1. Assurance

14.1. Batmaid Belgium SRL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de partenaire d’assurance pour la Belgique.

14.2. De plus, Batmaid couvre également les dommages avérés au domicile du Client. Une photo ou une description détaillée des dommages doit être transmise à Batmaid par e-mail dans les 48 heures suivant leur survenance. Pour les dommages avérés (c.-à-d. pour lesquels un lien de causalité avec le Nettoyage a pu être établi), l’assurance responsabilité civile de Batmaid entre en jeu à concurrence de montant. Notez qu’en l’absence de photo ou de description détaillée reçue dans les 48 heures suivant la survenance des dommages, Batmaid décline toute responsabilité à l’égard de l’indemnisation demandée.

En ce qui concerne le risque de vol, les Clients sont invités à souscrire une couverture auprès de leur propre compagnie d’assurance, comme indiqué à l’article 10.2.

  1. Politique de confidentialité

15.1. PROTECTION DES DONNÉES

Les données de tous les Utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité (y compris le RGPD et la loi belge du 5 septembre 2018 relative à la protection des données) et comme spécifié dans la Politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée du Site Internet.

Par conséquent, pour toute question concernant vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression pour des raisons légitimes (comme spécifié dans la Politique de confidentialité), veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : client@batmaid.be

15.2. VIDÉOSURVEILLANCE AU DOMICILE DU CLIENT

Si la résidence du Client est équipée d’un système de vidéosurveillance, à l’extérieur ou à l’intérieur, le Client doit respecter la législation applicable, y compris la loi belge du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Le cas échéant, le Client doit informer Batmaid de la présence, à son domicile, de caméra(s) de surveillance, dans les 10 jours suivant l’acceptation des présentes CGV ou dans les 10 jours suivant l’achat de cette/ces caméra(s) au cours de l’exécution du Contrat.

Dans le même délai, le Client doit justifier l’utilisation de caméras sur le lieu de travail de l’Agent et fournir la preuve du respect de toutes les dispositions légales applicables. En cas de non-respect du délai susmentionné et/ou des dispositions légales applicables, le Client n’est pas autorisé à activer la ou les caméra(s) (mode filmage) pendant la prestation de l’Agent.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, y compris les règles relatives aux titres-services/dienstencheques.